Une révolution ?
Les objectifs de la facturation électronique
On estime à 2.5 milliards le nombre de factures établies en France chaque année, seulement 3 % sont émises au format électronique, contre 30 % dans le monde.
L’objectif annoncé par l’administration fiscale est de « simplifier la vie des entreprises au service d’une concurrence plus juste ». Il convient de lire entre les lignes « lutte contre la fraude à la TVA ».
Grâce aux informations transmises, l’administration fiscale sera capable de détecter des anomalies et de déclencher des contrôles fiscaux de manière plus ciblée.
Cette réforme poursuit plus largement plusieurs objectifs :
- Renforcement de la compétitivité des entreprises grâce à l’allègement de la charge administrative, à la diminution des délais de paiements et aux gains de productivité résultant de la dématérialisation
- Simplification, à terme, des obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA grâce à un pré remplissage des déclarations
- Amélioration de la connaissance en temps réels de l’activité des entreprises pour permettre un pilotage de la politique économique au plus près de la réalité économique des acteurs
Retrouvez les nouvelles obligations qui s’imposent à vous dans la prochaine actualité !